Taxes et TVA hors UE

Modifié le : Mar, 8 Oct., 2019 at 12:09 PM


Les commandes à destination des DOM-TOM et hors UE (exemple Suisse) sont facturées hors taxes. Les taxes locales et octroi de mer seront perçus par le transporteur une fois le colis traité par les services des douanes. Il est de votre responsabilité de vous acquitter de ceux-ci. 


Filtres2spa joint l'ensemble des formulaires et factures nécessaires au bon déroulement du dédouanement. 


Pour la Suisse les frais de douanes sont généralement de plus ou moins 10 à 25 francs + 3% de la valeur de la TVA + TVA en vigueur. 


Livraison à destination des départements d'Outre-Mer : 

L’assiette de l’octroi de mer est constituée par les prix « Cost and Freight » (CAF), qui tiennent par conséquent compte du coût du transport.La fixation des taux d’octroi de mer relève de la compétence des conseils régionaux.Vous pourrez également prendre plus ample connaissance de ces dispositions sur le site http://www.douane.gouv.fr/.


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